1. Les titres, diplômes ou qualifications visés à l'article 9 (1°) du décret du 3 août 1992 susvisé et exigés des candidats au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole sont ceux fixés par l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé.
Arrêté du 18 novembre 1992 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 novembre 1992.
TexteArrêté du 18 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000019864494
Texte parentLEGITEXT000019864488
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