1. La commission prévue au I de l'article 9 du décret du 21 février 1992 susvisé est chargée, en cas de vote à l'urne, du contrôle des élections des représentants du personnel au sein des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 6 novembre 1992 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2026.
TexteArrêté du 6 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000054997376
Texte parentLEGITEXT000019864499
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.