1. Le directeur général de l'administration et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 1992 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 29 novembre 1992.
TexteArrêté du 6 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000019864505
Texte parentLEGITEXT000019864499
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