Arrêté du 2 octobre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2009.

TexteArrêté du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000021039006
Texte parentLEGITEXT000019864570
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 1992 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →

1. Pour le calcul de leur indemnité de résidence dans le pays d'accueil, les personnels de l'Office national des forêts en séjour à l'étranger pour une période supérieure à six mois sont classés selon le degré de complexité des missions d'ingénierie ou d'expertise, dans les groupes suivants :

2. Niveau maximum : groupe 10 ; niveau minimum : groupe 17 :

3. Directeurs centraux, régionaux et assimilés ;

4. ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

5. Chargé d'études 1re catégorie, 1er groupe ;

6. Ingénieur du G.R.E.F., 1re classe ;

7. Chargé d'études, 1re catégorie, 2e groupe ;

8. Ingénieur du G.R.E.F., 2e classe.

9. Niveau maximum : groupe 14 ; niveau minimum : groupe 20 :

10. Ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêt ;

11. Attaché principal, attaché 1re classe ;

12. Chargé d'études 3e catégorie, 1er groupe ;

13. Chargé de mission 1re et 2e catégorie ;

14. Ingénieur des travaux autre que divisionnaire ;

15. Attaché administratif 2e classe ;

16. Chargé d'études 3e catégorie, 2e groupe ;

17. Chargé de mission 3e catégorie.

18. Niveau maximum : groupe 16 ; niveau minimum : groupe 21 :

19. Chef technicien forestier ;

20. Secrétaire administratif en chef ;

21. Technicien forestier et technicien supérieur ;

22. Secrétaire administratif et secrétaire administratif principal.

23. Niveau maximum : groupe 23 ; niveau minimum : groupe 24 et groupe 30 :

24. Chef de district forestier ;

25. Adjoint administratif.

26. Agent technique forestier ;

27. Agent administratif.

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