Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 octobre 1992 (version du 24 octobre 1992)Légifrance →
1. Les majorations familiales auxquelles peuvent prétendre les personnels de l'Office national des forêts en déplacement à l'étranger sont calculées selon le barème ci-dessous, pour chaque enfant à charge:
2. - enfant jusqu'à dix ans: 5 % de l'indemnité de résidence;
3. - enfant de plus de dix ans jusqu'à quinze ans: 6 % de l'indemnité de résidence;
4. - enfant au-dessus de quinze ans: 7 % de l'indemnité de résidence.
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