Arrêté du 2 octobre 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 octobre 1992.

TexteArrêté du 2 octobre 1992

IdentifiantLEGIARTI000019864575

Texte parentLEGITEXT000019864570

Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 octobre 1992 (version du 24 octobre 1992)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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