Arrêté du 23 septembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 octobre 1992.

TexteArrêté du 23 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000019864580

Texte parentLEGITEXT000019864577

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 septembre 1992 (version du 2 octobre 1992)Légifrance →

1. Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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