Arrêté du 9 septembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1992.

TexteArrêté du 9 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000019864593
Texte parentLEGITEXT000019864589
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 1992 (version du 19 septembre 1992)Légifrance →

1. La liste des spécialités professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques du ministère chargé de l'équipement est fixée comme suit :

2. - techniques de génie civil et du bâtiment ;

3. - métrologie et applications des sciences physiques et chimiques.

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