Arrêté du 9 septembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1992.

TexteArrêté du 9 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000019864592

Texte parentLEGITEXT000019864589

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 septembre 1992 (version du 19 septembre 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 septembre 1986 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports est abrogé.

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