Arrêté du 22 juin 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 juillet 1992.

TexteArrêté du 22 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000019864645
Texte parentLEGITEXT000019864634
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juin 1992 (version du 15 juillet 1992)Légifrance →

1. Les épreuves sont notées de 0 à 20. Sont éliminatoires:

2. - toute note inférieure à 5 sur 20 obtenue à l'épreuve écrite no 1 ou no 3 ou à l'épreuve orale no 1 ou no 3;

3. - toute note inférieure à 10 sur 20 obtenue à l'épreuve écrite no 2 ou à l'épreuve orale no 2.

4. En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls sont pris en compte les points obtenus au-dessus de 10 sur 20.

5. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite no 2 et, en cas d'égalité de note à cette épreuve, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale no 2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019864645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.