Arrêté du 2 juin 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juin 1992.

TexteArrêté du 2 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000019864680
Texte parentLEGITEXT000019864655
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juin 1992 (version du 18 juin 1992)Légifrance →

1. Les candidats subissent les épreuves suivantes:

2. Epreuve n° 1 (durée: vingt minutes, dont dix minutes au maximum d'exposé; coefficient 4);

3. Conversation avec le jury à partir, au choix du candidat, après tirage au sort, d'un texte ou d'un sujet de réflexion, visant à apprécier la personnalité, les motivations et les aptitudes du candidat à exercer les fonctions de greffier en chef.

4. (Chaque candidat dispose d'un temps de préparation de trente minutes.)

5. Epreuve n° 2 (durée quinze minutes; coefficient 3) Au choix du candidat, après communication des sujets:

6. Option n° 1: Interrogation sur le droit civil et la procédure civile;

7. Option n° 2: Interrogation sur le droit pénal et la procédure pénale;

8. Option n° 3: Interrogation sur le droit du travail et la procédure prud'homale.

9. (Chaque candidat procède au tirage au sort des sujets puis dispose d'un temps de préparation de dix minutes.) Epreuve no 3 (durée quinze minutes; coefficient 3) Interrogation sur les finances publiques.

10. (Chaque candidat procède au tirage au sort du sujet puis dispose d'un temps de préparation de dix minutes.)

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019864680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.