Arrêté du 26 mars 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 avril 1992.

TexteArrêté du 26 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000019864694

Texte parentLEGITEXT000019864690

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 1992 (version du 3 avril 1992)Légifrance →

1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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