Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1260
du 3 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019866439
Texte parentLEGITEXT000019866431
Référencearticle 2 du décret n°2008-1260
du 3 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2006-29 du 10 janvier 2006relatif au service de l'inspection générale du tourisme est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2006-29 du 10 janvier 2006 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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