Arrêté du 26 janvier 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mars 1988.

TexteArrêté du 26 janvier 1988

IdentifiantLEGIARTI000019866677

Texte parentLEGITEXT000019866467

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 janvier 1988 (version du 27 mars 1988)Légifrance →

1. Le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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