Arrêté du 19 novembre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 1998.

TexteArrêté du 19 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000019866486
Texte parentLEGITEXT000019866479
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 1998 (version du 29 novembre 1998)Légifrance →

1. Le concours interne prévu à l'article 4 (2°) du décret du 29 août 1996 susvisé pour le recrutement des attachés administratifs de l'Office national des forêts comporte des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

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