1. L'arrêté du 11 février 1975 modifié est abrogé en tant qu'il concerne les dispositions relatives au concours interne de recrutement des attachés administratifs de l'Office national des forêts.
Arrêté du 19 novembre 1998 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 29 novembre 1998.
TexteArrêté du 19 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000019866489
Texte parentLEGITEXT000019866479
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