1. Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 novembre 1998 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 29 novembre 1998.
TexteArrêté du 19 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000019866491
Texte parentLEGITEXT000019866479
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