Arrêté du 7 décembre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1998.

TexteArrêté du 7 décembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000019866521

Texte parentLEGITEXT000019866509

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 1998 (version du 16 décembre 1998)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au concours externe et aux concours internes de recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires prévus aux articles 5 et 33 du décret du 19 mars 1998 susvisé.

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