Arrêté du 7 décembre 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1998.

TexteArrêté du 7 décembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000019866518

Texte parentLEGITEXT000019866509

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 décembre 1998 (version du 16 décembre 1998)Légifrance →

1. Le jury arrête les sujets des épreuves. Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20 qui est multiplié par le coefficient correspondant. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

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