1. Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 6 mai 1988 susvisé, la durée des épreuves et les programmes des concours sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 6 septembre 1989 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 septembre 1989.
TexteArrêté du 6 septembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000019866969
Texte parentLEGITEXT000019866586
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