Arrêté du 7 janvier 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1994.

TexteArrêté du 7 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000019867074
Texte parentLEGITEXT000019867067
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 janvier 1994 (version du 19 janvier 1994)Légifrance →

1. Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.

2. Peuvent seuls être admis à se présenter à l'oral les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 6 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité.

3. Pourront seuls figurer sur la liste des candidats définitivement admis,

4. définie à l'article 6 ci-dessous, les candidats ayant obtenu, après application des coefficients, un total au moins égal à 60 pour l'ensemble des épreuves obligatoires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019867074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.