Arrêté du 7 janvier 1994 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1994.

TexteArrêté du 7 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000019867079

Texte parentLEGITEXT000019867067

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 janvier 1994 (version du 19 janvier 1994)Légifrance →

1. Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.