Arrêté du 7 janvier 1994 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1994.

TexteArrêté du 7 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000019867083
Texte parentLEGITEXT000019867067
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 janvier 1994 (version du 19 janvier 1994)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admission, et après prise en compte d'une note éventuelle à l'épreuve facultative, le jury établit, pour chaque concours, une liste des candidats admis classés par ordre de mérite et dans la limite des places offertes. Il établit, pour chaque concours, une liste complémentaire.

2. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale.

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