1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008, 2009, 2010 et 2011 dans certains corps du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 19 août 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 décembre 2008.
TexteArrêté du 19 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019867130
Texte parentLEGITEXT000019867101
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