Arrêté du 16 avril 1999 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 mai 1999.

TexteArrêté du 16 avril 1999

IdentifiantLEGIARTI000019867202

Texte parentLEGITEXT000019867179

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 avril 1999 (version du 3 mai 1999)Légifrance →

1. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.

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