Arrêté du 16 avril 1999 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 mai 1999.

TexteArrêté du 16 avril 1999
IdentifiantLEGIARTI000019867190
Texte parentLEGITEXT000019867179
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 avril 1999 (version du 3 mai 1999)Légifrance →

1. La date et le lieu des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.

2. Le jury est présidé par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales ou son représentant. Des correcteurs spécialisés, pour les épreuves écrites d'admissibilité, et des examinateurs, pour les épreuves orales d'admission, peuvent être adjoints au jury. Ils peuvent être consultés sur les notes qu'ils ont attribuées, mais ne peuvent participer aux délibérations finales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019867190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.