Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 94-162 du 18 février 1994;
Vu le décret no 95-272 du 8 mars 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics,
Arrêtent:
1. L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technique principal de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELONS | INDICES BRUTS A compter du 1er janvier 1998 |
6e échelon | 479 |
5e échelon | 449 |
4e échelon | 406 |
3e échelon | 388 |
2e échelon | 372 |
1er échelon | 351 |
1. L'échelonnement indiciaire applicable, à compter du 1er janvier 1992, au grade de technicien principal de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELONS | INDICES BRUTS |
7e échelon | 533 |
Echelon provisoire | 513 |
6e échelon | 501 |
5e échelon | 473 |
4e échelon | 438 |
3e échelon | 397 |
2e échelon | 363 |
1er échelon | 324 |
1. L'échelonnement indiciaire applicable, à compter du 1er janvier 1992, au grade de technicien en chef de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELONS | INDICES BRUTS |
7e échelon | 579 |
6e échelon | 547 |
5e échelon | 510 |
4e échelon | 474 |
3e échelon | 438 |
2e échelon | 392 |
1er échelon | 359 |
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 1995.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration, B. POMEL
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 août 1995).