Arrêté du 21 août 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 août 1995.

TexteArrêté du 21 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000019867282
Texte parentLEGITEXT000019867278
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 août 1995 (version du 31 août 1995)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable, à compter du 1er janvier 1992, au grade de technicien principal de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

7e échelon

533

Echelon provisoire

513

6e échelon

501

5e échelon

473

4e échelon

438

3e échelon

397

2e échelon

363

1er échelon

324

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019867282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.