1. Le directeur de l'administration et du personnel, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 1995 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 10 septembre 1995.
TexteArrêté du 29 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000019867548
Texte parentLEGITEXT000019867540
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