Arrêté du 29 août 1995 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 septembre 1995.

TexteArrêté du 29 août 1995

IdentifiantLEGIARTI000019867547

Texte parentLEGITEXT000019867540

Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 août 1995 (version du 10 septembre 1995)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'éducation nationale, les recteurs d'académie ou les vice-recteurs arrêtent la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

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