1. L'arrêté du 1er septembre 1977 relatif au concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime est abrogé.
Arrêté du 28 mars 1991 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 25 avril 1991.
TexteArrêté du 28 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000019868001
Texte parentLEGITEXT000019867949
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