1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable à partir du concours ouvert en 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 1991 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 25 avril 1991.
TexteArrêté du 28 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000019868003
Texte parentLEGITEXT000019867949
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