Arrêté du 28 mars 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 avril 1991.

TexteArrêté du 28 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000019867953
Texte parentLEGITEXT000019867949
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mars 1991 (version du 25 avril 1991)Légifrance →

1. Le jury du concours comprend:

2. - L'inspecteur général de l'enseignement maritime ou, en cas d'empêchement, un professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime, président;

3. - Un ou plusieurs professeurs de l'enseignement maritime ayant le grade de professeur en chef de 1re classe ou, à défaut, celui de professeur en chef de 2e classe;

4. - Un officier de marine ayant au moins le grade de capitaine de vaisseau;

5. - Un ou plusieurs enseignants chercheurs de l'université ou des grands instituts d'enseignement et de recherche ou des écoles normales supérieures;

6. - Un ou plusieurs capitaines de 1re classe de la navigation maritime ou capitaine au long cours ou officiers mécaniciens de 1re classe de la marine marchande occupant un emploi dans une compagnie de navigation.

7. Tous les membres sont désignés par le ministre chargé de la marine marchande sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019867953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.