Arrêté du 28 mars 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 avril 1991.

TexteArrêté du 28 mars 1991

IdentifiantLEGIARTI000019867956

Texte parentLEGITEXT000019867949

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 mars 1991 (version du 25 avril 1991)Légifrance →

1. Le concours comporte des épreuves spécifiques selon les branches A, B et C prévues par arrêté, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 4 janvier 1977 susvisé.

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