Arrêté du 28 mars 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 avril 1991.

TexteArrêté du 28 mars 1991

IdentifiantLEGIARTI000019867957

Texte parentLEGITEXT000019867949

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 mars 1991 (version du 25 avril 1991)Légifrance →

1. L'organisation du concours se déroule dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 février 1975 susvisé relatif à l'exécution des épreuves des concours d'accès aux emplois des services extérieurs du ministère délégué à la mer.

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