Arrêté du 30 août 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1991.

TexteArrêté du 30 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000019868170

Texte parentLEGITEXT000019868050

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 1991 (version du 4 septembre 1991)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation du concours interne d'accès au premier grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, institué par le décret du 27 février 1990 susvisé, sont définies par le présent arrêté.

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