1. Le concours de recrutement visé à l'article 1er comporte des sections et, le cas échéant, des options qui seront énumérées par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre autorisant l'ouverture du concours.
Arrêté du 30 août 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 septembre 1991.
TexteArrêté du 30 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000019868173
Texte parentLEGITEXT000019868050
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