Arrêté du 30 août 1991 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1991.

TexteArrêté du 30 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000019868176

Texte parentLEGITEXT000019868050

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 août 1991 (version du 4 septembre 1991)Légifrance →

1. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.

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