Arrêté du 30 août 1991 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1991.

TexteArrêté du 30 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000019868180

Texte parentLEGITEXT000019868050

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 août 1991 (version du 4 septembre 1991)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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