Arrêté du 21 juin 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1989.

TexteArrêté du 21 juin 1991
IdentifiantLEGIARTI000019868228
Texte parentLEGITEXT000019868067
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 1991 (version du 1er octobre 1989)Légifrance →

1. Sont admises au bénéfice de la prime d'administration instituée par le décret n° 91-580 du 21 juin 1991 susvisé les personnes nommées à l'emploi de directeur de l'un des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture énumérés ci-après :

2. Institut national agronomique Paris-Grignon ;

3. Écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et de Rennes ;

4. École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;

5. École nationale supérieure d'horticulture ;

6. École nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées ;

7. École nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

8. Écoles nationales vétérinaires ;

9. Centre national d'études agronomiques des régions chaudes ;

10. Écoles nationales d'ingénieurs des travaux ;

11. École nationale supérieure féminine d'agronomie ;

12. École nationale de formation agronomique ;

13. Institut national de recherches et d'applications pédagogiques ;

14. Institut national de promotion supérieure agricole.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019868228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.