Arrêté du 21 juin 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1989.

TexteArrêté du 21 juin 1991

IdentifiantLEGIARTI000019868229

Texte parentLEGITEXT000019868067

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 1991 (version du 1er octobre 1989)Légifrance →

1. Sont également admis au bénéfice de la prime d'administration les personnels enseignants ou assimilés des établissements visés à l'article 1er ci-dessus, chargés de responsabilités administratives particulières auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt.

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