Arrêté du 17 avril 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 avril 1991.

TexteArrêté du 17 avril 1991

IdentifiantLEGIARTI000019868087

Texte parentLEGITEXT000019868077

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 avril 1991 (version du 26 avril 1991)Légifrance →

1. Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'avant-métré et à 8 sur 20 à l'épreuve de dessin est éliminatoire.

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