Arrêté du 17 avril 1991 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 avril 1991.

TexteArrêté du 17 avril 1991

IdentifiantLEGIARTI000019868088

Texte parentLEGITEXT000019868077

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 avril 1991 (version du 26 avril 1991)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 1970 fixant les modalités de l'examen professionnel de dessinateur d'exécution (service de l'équipement) sont abrogées.

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