Arrêté du 17 avril 1991 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 avril 1991.

TexteArrêté du 17 avril 1991

IdentifiantLEGIARTI000019868084

Texte parentLEGITEXT000019868077

Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 avril 1991 (version du 26 avril 1991)Légifrance →

1. Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.