Article en vigueur depuis le 1er octobre 1992.
1. Sont exclus du bénéfice de la prime pédagogique :
2. - les personnels mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus placés en position de délégation ;
3. - les personnels autorisés à effectuer un cumul d’emplois ou qui exercent une activité professionnelle libérale ;
4. - les personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel.
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