Arrêté du 26 mars 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1992.

TexteArrêté du 26 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000019868347

Texte parentLEGITEXT000019868344

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mars 1993 (version du 1er octobre 1992)Légifrance →

1. Le directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture et du développement rural est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er octobre 1992.

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