Arrêté du 1 mars 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 1990.

TexteArrêté du 1 mars 1991

IdentifiantLEGIARTI000019868503

Texte parentLEGITEXT000019868496

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 mars 1991 (version du 1er juin 1990)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juin 1990.

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