Arrêté du 18 janvier 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1993.

TexteArrêté du 18 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000019868788

Texte parentLEGITEXT000019868783

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 1993 (version du 25 janvier 1993)Légifrance →

1. La liste des diplômes, titres ou qualités assimilés à une pratique professionnelle pour déterminer les conditions de prise en compte de certains services accomplis par les médecins de l’éducation nationale prévue à l’ article 10 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée conformément aux articles suivants.

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