Arrêté du 14 juin 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juin 1993.

TexteArrêté du 14 juin 1993

IdentifiantLEGIARTI000019868845

Texte parentLEGITEXT000019868828

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 juin 1993 (version du 24 juin 1993)Légifrance →

1. Les dispositions de l’arrêté du 28 mars 1977 modifié fixant la liste des diplômes requis des candidats au concours externe de contrôleur des transports terrestres sont abrogées.

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