Arrêté du 14 juin 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juin 1993.

TexteArrêté du 14 juin 1993

IdentifiantLEGIARTI000019868841

Texte parentLEGITEXT000019868828

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 juin 1993 (version du 24 juin 1993)Légifrance →

1. Le directeur du personnel et des services du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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